Condition Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Ce document présente les conditions d’utilisation (CGU) du service défiDELF. Ce service fourni par l’Université Lille SHS consiste à la mise à disposition d’un cours et d’une assistance pédagogique en ligne.

L’accès au service défiDELF est conditionné à l’engagement de l’utilisateur à respecter les règles édictées dans les CGU.

Objet

défiDELF est un service mis à disposition aux internautes par l’Université de Lille SHS. Ce service est hébergé par la Société Edunao.

Ce service propose aux utilisateurs des ressources pédagogiques constituées de cours, d’exercices et de vidéos. Ces ressources sont structurées par les équipes pédagogiques qui assistent et conseillent les utilisateurs.
Il existe au sein du service des lieux d’échange entre les utilisateurs représentés par des Forums informatisés.

Le service est ouvert à toutes les personnes qui acceptent sans réserve les présentes CGU et qui créent un compte informatique défiDELF. Ces personnes seront appelées « Utilisateurs ».

Les personnes ne comprenant pas les présentes CGU sont invitées à ne pas s’inscrire au service défiDELF.

Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les CGU ou la charte défiDELF peuvent être exclus du service ou avoir un accès restreint au service, sans préjudice de tout dommage ou intérêt.

Les contributions ou les commentaires des utilisateurs qui ne respecteraient pas les lois françaises seront supprimés sans délai et sans notification préalable.

Ces CGU peuvent être modifiées en fonction des évolutions législatives ou des conditions contractuelles qui s’appliquent à l’Université. Ces modifications s’appliqueront sans informations préalables auprès des utilisateurs. Ceux-ci sont invités à consulter régulièrement ce document et à vérifier la date d’application.

Les utilisateurs qui n’accepteraient pas les nouvelles CGU devront demander la clôture de leur compte défiDELF et ne plus utiliser le service.

Chaque utilisateur est responsable des ses publications et de son usage du service défiDELF. De cette responsabilité, il s’engage à garantir la légalité, l’intégrité la confidentialité des contenus qu’il pourrait diffuser ou consulter à travers le service défiDELF.

Les utilisateurs qui constateraient des usages ou des contenus manifestement en infraction avec les présentes CGU devront en informer, sans délai, l’administrateur du service défiDELF.

L’utilisateur se référera aux présentes CGU pour le respect des usages informatiques et les dispositions légales et règlements en vigueur et à la charte défiDELF pour les usages du service.

Les règles énoncées dans ses documents devront être appliquées sans aucune réserve.

Compte Utilisateur

Les personnes doivent s’inscrire au service défiDELF afin de bénéficier des fonctionnalités. A cette fin, elles devront fournir les informations nécessaires à la création du compte défiDELF (notamment : le nom, le prénom, l’adresse de contact).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour.

L’accès compte utilisateur défiDELF est protégé par un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à garder la confidentialité de ces deux éléments de sécurité.

L’utilisateur informera l’administrateur du service défiDELF s’il suspecte une compromission de son compte.

L’Université peut demander des informations complémentaires pour améliorer le suivi pédagogique de l’utilisateur.

L’Université met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser les informations fournies pour la création du compte défiDELF conformément à ses obligations vis à vis à loi Informatique et libertés et à sa politique de sécurité des systèmes d’information.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie informatique et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sont interdits et le cas échéant sanctionnés pénalement :

Cette liste est non limitative.

Les contenus du service défiDELF

Les utilisateurs sont propriétaires des travaux qu’ils exécutent à travers les services défiDELF. Ces travaux ne peuvent pas être réutilisés sans l’accord de leur propriétaire.

Les échanges diffusés à travers les services défiDELF sont à destination des utilisateurs des services. Ils ne peuvent pas être diffusés en dehors sans l’accord des utilisateurs.

L’utilisateur s’assure que ses travaux sont correctement sauvegardés par ses propres moyens.

La réutilisation des contenus mis à disposition par l’université en dehors des services défiDELF doit être effectuée dans un cadre contractuel entre la partie ré utilisatrice et l’Université.

Les marques et les logos associés sont protégés. Leurs diffusions en dehors des services défiDELF est impossible sans l’accord de leur propriétaire.

Responsabilités

L’utilisateur est responsable des ses équipements et de ses logiciels nécessaires pour l’accès aux services défiDELF. Il doit s’assurer que ces derniers soient compatibles avec les services défiDELF et qu’ils ne nuisent pas à leurs bons fonctionnements.

L’utilisateur est responsable à l’égard de l’Université et des Tiers des dommages directs et indirects qu’il pourrait causer par l’accès ou l’utilisation des services défiDELF.

L’Université par l’intermédiaire de la Société Edunao s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires aux bons fonctionnements sécurisés des services défiDELF sans pour autant être responsable des dysfonctionnement des services d’accès à l’Internet, ni des hébergements des contenus.

L’Université est responsable des déclarations réglementaires pour la mise en œuvre des services défiDELF.

Coordonnées de l’administrateur des services défiDELF

mooc.defidelf@univ-lille3.fr